10 Mythes Et Réalité à Propos De BEPS.pdf

Le projet BEPS de l'OCDE et du G20 vise à combler les brèches dans les règles fiscales internationales qui permettent aux entreprises multinationales de transférer des bénéfices vers des pays à fiscalité faible ou nulle. Plus de 80 pays, dont les 34 membres de l'OCDE, les pays du G20 et plus de 40 pays en développement, participent au projet. Les mythes courants sur le projet BEPS sont démentis par les faits, tels que l'idée que les révisions des règles fiscales internationales sont effectuées exclusivement par l'OCDE, que le projet est allé trop vite, que les obligations déclaratives entraîneront des fuites de données, que les entreprises multinationales seront soumises à des exigences déclaratives ingérables, que le projet n'aura pas d'impact concret, que les règles adoptées érigeront des obstacles aux échanges, que les pays en développement ont été tenus à l'écart du projet, que le projet va au-delà du mandat confié à l'origine, que le projet sera un échec parce que les pays sont incapables de se mettre d'accord, et que le projet est "beaucoup de bruit pour rien" car il n'est pas utile de changer les règles fiscales internationales. Les résultats du projet BEPS correspondent au Plan d'action en 15 points approuvé par le Conseil de l'OCDE et les ministres des Finances et chefs d'État des pays du G20. Les règles de communication d'informations approuvées au cours du projet BEPS jetteront un nouvel éclairage sur l'importance du phénomène du BEPS, qui fait perdre aux États entre 100 et 240 milliards de dollars de recettes fiscales par an.