Amnéville.pdf

La Communauté de Communes du Pays Orne Moselle propose un programme d'aide à la rénovation des commerces des centres villes pour dynamiser l'activité économique et commerciale du territoire. Les entreprises commerciales situées dans les périmètres déterminés, notamment à Amnéville, peuvent bénéficier d'une subvention de 30% du montant total HT des travaux, plafonnée à 4 500 €. Les travaux subventionnables incluent la rénovation de la façade, l'installation de stores, de systèmes de rétro-éclairage et de volets. Les entreprises doivent remplir certaines conditions, notamment être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Le processus de demande de subvention comprend quatre étapes : contacter le service Développement Economique, remplir le dossier de demande, examiner le dossier et réaliser les travaux dans les 12 mois suivant la notification de subvention.