**Brochure De Convocation AG Mixte - Société Anonyme - 15 Décembre 2023**.pdf

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👤 Author: LALAOUI Nora
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Summary

## Résumé de la Brochure de Convoction AG 2023 - Société Anonyme

Informations clés:

Date et lieu : Vendredi 15 décembre 2023 à 14h30, au siège social (83, avenue de la Grande Armée, 75016 Paris).
Objectif : Présenter les activités et résultats de l'entreprise pour l'exercice clos le 30 juin 2023 et soumettre des résolutions à approbation.

Ordre du jour:

La réunion est divisée en deux parties, traitant respectivement des compétences de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Compétence de l'AGO:

1. Approbation des comptes sociaux et consolidés.
2. Affectation du résultat.
3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
4. Renouvellement et cooptation des membres du Conseil d'Administration.
5. Nomination de nouveaux membres du Conseil d'Administration.
6. Approbation des informations "say on pay" (rémunération des dirigeants).
7. Adoption de politiques de rémunération pour les administrateurs, le Président, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué.
8. Autorisation de rachat d'actions.

Compétence de l'AGE:

1. Autorisation à annuler des actions rachetées.
2. Émission d'actions ordinaires et/ou de titres donnant accès au capital (avec ou sans droit de préférence).
3. Augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou autres.
4. Attribution gratuite d'actions aux mandataires sociaux et salariés.
5. Augmentation du capital pour un plan d'épargne entreprise.
6. Adoption du statut de "société à mission".
7. Suppression des actions de préférence A et B.
8. Pouvoirs en vue des formalités.

Exposition sommaire de l'activité:

La brochure présente un résumé des activités et résultats consolidés de la société au 30 juin 2023, accessible dans les documents complets fournis aux actionnaires.

Description

Les actionnaires sont convoqués le 15 décembre 2023 pour l'Assemblée Générale Mixte où seront présentés les résultats de la société pour l'exercice clos le 30 juin 2023 et soumis à approbation les résolutions relatives à l'ordre du jour. L'assemblée se tiendra au siège social, 83 avenue de la Grande Armée, Paris.

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 2.21 MB
  • Pages: 55
  • Language: FR
  • Author: LALAOUI Nora
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Document Overview

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