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Commission Sur Les Oeuvres Orphelines : Rapport.pdf

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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a créé une commission pour étudier les œuvres orphelines, dont les ayants droit sont inconnus ou introuvables. La commission a identifié des enjeux culturels, juridiques et économiques liés à l'exploitation de ces œuvres, notamment en raison de la numérisation à grande échelle. Elle a précisé la notion d'œuvre orpheline et constaté que le nombre d'œuvres orphelines varie selon les secteurs, étant considérable dans les secteurs de l'écrit et de l'image fixe, mais moindre dans ceux du cinéma, de la musique et de l'audiovisuel. La commission propose des solutions sectorielles et transversales pour gérer les droits des œuvres orphelines, notamment la gestion collective obligatoire pour les secteurs de l'écrit et de l'image fixe, et le recours aux dispositifs existants pour les autres secteurs.

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Description

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a créé une commission pour étudier les œuvres orphelines, dont les ayants droit sont inconnus ou...

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