Conditions Générales De Formation.pdf

Le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (C.I.M.A.) propose des formations dans les domaines de l'économie, du social, de l'environnement et du commerce. Les conditions générales de formation définissent les modalités d'inscription, de formation, financières, d'annulation et de report, ainsi que les règles de propriété intellectuelle, de responsabilité et de protection des données personnelles. Les formations sont soumises à un effectif minimum et maximum, et les clients doivent se conformer au règlement intérieur du CIMA. Les conditions financières incluent les tarifs, les modalités de paiement et les pénalités de retard. Les annulations ou reports de formation sont soumis à des conditions spécifiques, et le CIMA peut être tenu responsable en cas de faute ou de négligence prouvée. Les données personnelles des clients sont protégées conformément à la Loi "informatiques et Libertés" et au règlement européen RGPD. Les conditions générales sont régies par le droit français et tout différend éventuel sera soumis à un processus amiable de médiation avant règlement définitif par les juridictions compétentes de Lyon.