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Conditions De Tirs.pdf

2015_06_30_Arrete_ministeriel_loup_tirs_conditions.pdf

🔗 Source: cap-loup.fr

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👤 Author: Direction de l'information légale et administrative

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Summary

Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Cet arrêté définit les règles pour la protection des troupeaux domestiques contre la prédation du loup, notamment en fixant un nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année. Les dérogations sont accordées par les préfets après évaluation des risques de prédation et des mesures de protection mises en place par les éleveurs. Les opérations d'effarouchement sont également autorisées pour éviter les tentatives de prédation du loup.

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Description

Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets...

Technical Information

File Format: PDF
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Pages: 6
Language: FR
Author: Direction de l'information légale et administrative
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Last Updated: 1 week ago

Document Overview

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