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Consultez Le Règlement Intérieur Des Salles Municipales.pdf

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🔗 Source: pierrebenite.fr
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👤 Author: Nordine Hadj Mimoune
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Summary

Le règlement intérieur des salles municipales de Pierre-Bénite a pour objectif de permettre l'utilisation des installations pour la satisfaction de tous, tout en respectant le matériel et les lieux. Les utilisateurs doivent avoir conscience que le règlement ne cherche pas à limiter la liberté, mais à préserver la qualité d'accueil des lieux. Les dispositions générales incluent l'interdiction de fumer, de perturber l'environnement, et de contrevenir aux bonnes mœurs. Les organisateurs sont responsables de l'inobservation des prescriptions et des dégradations causées aux locaux. La location des salles est subordonnée au respect d'un contrat définissant les conditions de location et de sécurité. Les conditions de location incluent la réservation écrite, le versement d'arrhes, et le respect des règles d'hygiène et de sécurité. Les utilisateurs doivent souscrire une police d'assurances pour couvrir leur responsabilité et prendre des mesures de sécurité pour garantir la sécurité des personnes et des équipements. Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant et après les manifestations, et les locataires doivent effectuer un nettoyage minimum et régler un forfait de 120 euros pour l'entretien des salles.

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Description

Le règlement intérieur des salles municipales de Pierre-Bénite a pour objectif de permettre l'utilisation des installations pour la satisfaction de tous, tout...

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 178 KB
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  • Language: FR
  • Author: Nordine Hadj Mimoune
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