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Preview of Demande d’autorisation d’exhumation

🔗 Source: juvignac.fr

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👤 Author: Melinda Ramon

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Summary

Demande d'autorisation d'ouverture de caveau en vue d'une exhumation et/ou d'une réduction de corps à Juvignac. Le demandeur doit fournir des informations sur son identité, son lien de parenté avec le défunt, et les raisons de la demande. Il doit également joindre des documents justifiant de son lien de parenté et de l'absence de parent plus proche. La demande doit être déposée au Service des Cimetières de Juvignac, qui se chargera de l'instruction du dossier. Le demandeur s'engage à garantir la Ville de Juvignac contre toute réclamation qui pourrait survenir à l'occasion des opérations.

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Description

Demande d'autorisation d'ouverture de caveau en vue d'une exhumation et/ou d'une réduction de corps à Juvignac.

Technical Information

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Pages: 2
Language: FR
Author: Melinda Ramon
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Last Updated: 1 week ago

Document Overview

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