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Dessins Industriels.pdf

2010guidedessinindustriel.pdf

🔗 Source: ogq.qc.ca

📊 Size: 1.52 MB

📄 Pages: 31 pages

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LE GUIDE DES DESSINS INDUSTRIELS présente les informations nécessaires pour enregistrer un dessin industriel au Canada. Il est possible d'obtenir cette publication sur supports accessibles ou en ligne sur le site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Le guide explique les étapes à suivre pour enregistrer un dessin industriel, notamment la préparation d'une demande, la recherche, l'examen préliminaire, l'examen et l'enregistrement. Il aborde également les conflits, la durée de validité de l'enregistrement, les éléments à prendre en compte avant de déposer une demande et les services électroniques disponibles. Le guide est divisé en sections, notamment "LES POINTS essentiels", "PAR OÙ COMMENCER?", "AUTRES RENSEIGNEMENTS UTILES" et des annexes, notamment une foire aux questions et un glossaire.

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Description

LE GUIDE DES DESSINS INDUSTRIELS présente les informations nécessaires pour enregistrer un dessin industriel au Canada.

Technical Information

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Pages: 31
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Document Overview

This PDF document about dessins industriels provides comprehensive information and guidance. Whether you're a beginner or advanced user, this resource offers valuable insights into dessins industriels.