Mairie de Malataverne
Drôme
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Du mercredi 20 octobre 2021 à 19h00
L’an deux mille vingt et un, le mercredi vingt octobre à dix-neuf-heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Malataverne s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Procurations : 2
Absents excusés : - ; absents non excusés : 1
Date de la convocation : le 14 octobre 2021
Présents : Véronique ALLIEZ, Laurence CHARMASSON, Pierre BEY, Virginie
MAGNAC, David DURAND-ESPIC, Laurence MANFREDI, Laurent DELAHAYE,
Francette PINEL, Thierry BOURRET, Jean-Marie PUEL, Pascal ROUVEURE, Marie
SECARD, Marion JAILLON, Hélène PASTOUREL, Bernard BRESSON, Samuel
COURBIERES,
Procurations : Emilie DECHILLY à Marie SECARD, Archange GLAUDIO à Laurent
DELAHAYE
Absents excusés : -
Absents non excusés : Nadège MAUPOINT
Secrétaire de séance : Virginie MAGNAC
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
UNANIMITE
CC-DSP / RAPPORTS 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION
DES DECHETS, RAPPORT D’ACTIVITES :
Le maire, Véronique ALLIEZ, rappelle que la CC-DSP a fait parvenir les rapports
suivants, que tous les conseillers municipaux ont reçus :
-
Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif – Exercice 2020
-
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets – Année 2020
-
Rapport d’Activités 2020 de la Communauté de Communes Drôme Sud
Provence
Le conseil municipal PREND ACTE de ces rapports.
FONCTIONNEMENT DES SERVICES / MISE A JOUR DU SYSTEME DES
ASTREINTES : report à une séance ultérieure
1-21-071- MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A MALATAVERNE / ADOPTION
D’UNE CHARTE :
Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON,
première adjointe, qui informe qu’un accord-cadre a été signé le 13 juillet 2021
pour fixer les modalités de mise en place du télétravail dans la fonction
publique.
Le télétravail permet à un agent de la fonction publique de travailler en dehors
de son service ou des locaux de son administration par le biais des technologies
de l’information et de la communication (TIC). Dans la fonction publique, le
télétravail repose sur des principes fondamentaux :
•
le volontariat,
•
l’alternance entre télétravail et travail sur site,
•
l’utilisation d’outils numériques,
•
la réversibilité du télétravail.
L’accord-cadre a pour objectif d’améliorer le recours au télétravail pour
l’ensemble des agents des trois fonctions publiques. Tous les employeurs
publics doivent engager des négociations, jusqu’au 31 décembre 2021, pour
transposer cet accord commun à leur administration.
Laurence CHARMASSON rappelle que plusieurs agents télétravaillent déjà à
Malataverne depuis plusieurs mois. Le télétravail a en effet été instauré
initialement dans le cadre du confinement lié au COVID 19 et s’est poursuivi
depuis. Laurence CHARMASSON informe qu’une réunion a eu lieu avec les
agents en date du 07 octobre 2021 et propose au conseil municipal :
-
d’approuver
la
mise
en
place
du
télétravail
à
Malataverne
conformément à une charte, dont un projet est joint à la présente
délibération ;
-
de ne pas instaurer d’indemnité par journée télétravaillée, pour des
raisons budgétaires. Laurence CHARMASSON informe que les textes
autorisent l’institution d’une telle indemnité au profit des agents. En ce
qui concerne la commune de Malataverne, la mise en place du télétravail
a généré des coûts (achat d’ordinateurs portables, dimensionnement du
serveur, assistance informatique, etc…). Il est proposé que la commune
absorbe ces coûts dans un premier temps puis continue de s’équiper,
avant d’instituer une politique indemnitaire.
Laurence CHARMASSON informe que la charte a été adressée pour avis au
Comité Technique et qu’à la réception de cet avis, la charte pourra être modifiée
en tant que de besoin.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place du télétravail conformément à la charte jointe à la
présente délibération ;
DECIDE de ne pas instituer d’indemnité par journée télétravaillée.
1-21-072- ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE
DE GESTION DE LA DROME / AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
CONVENTION UNIQUE :
Rapporteur : Laurence CHARMASSON
Laurence CHARMASSON rappelle que la commune adhère depuis de
nombreuses années à deux conventions proposées par le centre de gestion de
la Drôme, pour deux missions : médecine du travail et inspection en santé et
sécurité au travail.
Le centre de gestion a décidé de revoir ses tarifs ainsi que de proposer une seule
convention qui permette d’accéder à l’ensemble des missions proposées par le
pôle santé et sécurité au travail. Il est proposé d’autoriser la signature de la
convention unique, qui annule et remplace les deux conventions en cours.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 23 ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et
108-2,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité
du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction
Publique Territoriale,
VU le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement
des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à l’organisation des comités
médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires territoriaux,
CONSIDERANT que l’autorité territoriale doit veiller à l'état de santé des agents
territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur
état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,
CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local doit
disposer d'un service de médecine préventive et que ce service peut être établi
auprès d’un service créé par le Centre Départemental de Gestion,
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un tel
service,
L’autorité territoriale informe les membres du conseil municipal que le Centre
de Gestion a décidé de mettre en place une convention unique concernant les
missions suivantes :
-
Médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale
d’embauche, entretien infirmier, intervention en milieu de travail (…)
-
Inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions
d’application des rè
