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L’arrêté Préfectoral Protégeant Le Site Publié En Mars 2021.pdf

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Un arrêté préfectoral a été pris pour créer une zone de protection d'habitat naturel autour de la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois, dans le département du Jura. Cette zone vise à protéger l'habitat naturel des sources et suintements carbonatés, classé Natura 2000, et à préserver la biodiversité de la région. Les mesures de protection incluent l'interdiction de pénétrer dans le cours d'eau, de prélever des éléments tufeux, de laisser des chiens sans laisse, d'utiliser le feu, de circuler avec des véhicules à moteur, de camper, etc. Les propriétaires et les personnes autorisées peuvent toutefois accéder à la zone pour des activités de gestion et d'entretien. Les infractions à ces mesures de protection seront sanctionnées conformément au Code de l'Environnement. L'arrêté sera notifié aux propriétaires concernés et publié dans les journaux régionaux.

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Un arrêté préfectoral a été pris pour créer une zone de protection d'habitat naturel autour de la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois, dans le...

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