Lokālā Kopija.pdf

Les présents « Règlements généraux des opérations » de « Swedbank » AS définissent les règles et les procédures applicables aux opérations bancaires et aux services fournis par la banque. Ils régissent les relations entre la banque et ses clients, et sont considérés comme faisant partie intégrante de tout acte juridique conclu entre les parties. Les règlements généraux sont applicables dans les cas où des questions spécifiques ne sont pas régies par des contrats ou des règlements spécifiques, ou lorsque ces questions sont régies de manière ambiguë, ce qui peut donner lieu à des litiges entre les parties concernant le contenu, la forme et l'exécution des opérations. La signature d'un client sur tout document bancaire (contrat, accord, formulaire, etc.) atteste que celui-ci a pris connaissance des règlements généraux, les accepte et les reconnaît comme étant contraignants pour lui. Les règlements généraux sont complétés par d'autres règlements et accords spécifiques régissant les relations entre les parties.