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Plaquette Déconjugalisation.pdf

Plaquette-deconjugalisation-AAH-accessible.pdf

🔗 Source: handicap.gouv.fr

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👤 Author: Ministères sociaux

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Summary

La réforme de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) change le mode de calcul de l'allocation pour les bénéficiaires en couple, en ne prenant en compte que les ressources personnelles du bénéficiaire. Cette réforme est effective au 1er octobre 2023 et s'applique automatiquement, sans démarche à réaliser, et de manière définitive. La caisse évaluera les droits selon les deux modes de calcul et appliquera celui qui est le plus favorable financièrement. Les célibataires ne sont pas impactés, tandis que les couples bénéficiaires de l'AAH verront leur calcul de droits déconjugalisé si cela ne leur est pas défavorable. Les nouveaux bénéficiaires en couple seront obligatoirement soumis au calcul déconjugalisé. Il est toujours nécessaire de déclarer tout changement de situation à la caisse.

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Description

La réforme de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) change le mode de calcul de l'allocation pour les bénéficiaires en couple, en...

Technical Information

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Pages: 2
Language: FR
Author: Ministères sociaux
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Last Updated: 7 days ago

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