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QUESTIONS POSEES DURANT LES REUNIONS ACTUALITES STATUTAIRES
DES 13 et 16 JUIN 2023

Est-ce obligatoire de réclamer des justificatifs à un agent en disponibilité s’il exerce une autre activité professionnelle ?
Non, c’est à l’agent d’effectuer la démarche.

En disponibilité de droit pour élever un enfant moins de 12 ans, peut-on être autorisé à suivre une formation à distance ?
Oui, si cela n’empêche pas le fonctionnaire de s’occuper de son enfant.

La durée de la disponibilité de droit pour adoption est de 6 semaines par agrément, sont-elles fractionnables ?
Le décret ne précise pas.

Dans le cadre de la disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général, existe-t-il une liste qui répertorie les formations concernées ?
Non, l'intérêt général est apprécié par la collectivité employeur.

Que se passe-t-il si l’agent oublie de demander le renouvellement de sa disponibilité ?
L'agent peut être radié des cadres et perdre la qualité de fonctionnaire.

Le gouvernement a annoncé une prime « pouvoir d’achat », ce seront à priori les collectivités locales qui devront décider si elles la versent ou pas.
L’information sera donnée aux collectivités lorsque les décrets d’application seront parus.

Comment sont gérés les jours d’ARTT en cas de TPT ?
Les droits à congés annuels et à RTT sont proratisés à hauteur de la quotité de temps de travail définie dans l’autorisation de TPT.