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Règlement Intérieur Du CCAS.pdf

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👤 Author: André

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Summary

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Pierres est régi par un règlement intérieur adopté le 7 octobre 2021. Le CCAS est un établissement public administratif communal doté d'une personnalité morale de droit public, avec une autonomie juridique et financière. Il est institué pour apporter de l'aide aux habitants de la commune qui en ont besoin, en assurant des prestations légales et sociales. Le Conseil d'administration du CCAS est composé de 13 membres, dont le Maire, 6 conseillers municipaux et 6 membres nommés par le Maire. Le règlement intérieur définit les règles institutionnelles, les missions obligatoires et facultatives, les conditions d'éligibilité et les modalités d'attribution des aides sociales, ainsi que les prestations particulières pour les séniors. Il rappelle également les droits et garanties reconnus aux usagers du service public, notamment le secret professionnel.

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Description

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Pierres est régi par un règlement intérieur adopté le 7 octobre 2021.

Technical Information

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Language: FR
Author: André
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Last Updated: 1 month ago

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