Règlement Relatif à L’évacuation Et à L’épuration Des Eaux.pdf

Le règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux de la commune de Vuadens a pour but d'assurer l'évacuation et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'évacuation des eaux non polluées. Il s'applique à tous les bâtiments et fonds raccordés ou raccordables aux installations publiques d'évacuation et d'épuration des eaux. La commune construit, entretient, exploite et renouvelle les installations publiques nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux. Les propriétaires ou usufruitiers sont tenus de prendre en charge les frais relatifs à l'aménagement d'installations publiques d'évacuation et d'épuration des eaux si le degré de saturation ne justifie pas la construction d'un collecteur. Les raccordements sont effectués conformément aux normes et directives des associations professionnelles et de l'Office cantonal de la protection de l'environnement. Les eaux non polluées ne sont pas collectées et sont infiltrées ou déversées dans des eaux superficielles si les conditions locales le permettent. Le système séparatif consiste à évacuer les eaux usées et les eaux non polluées dans deux canalisations séparées. Le système unitaire permet d'évacuer les eaux usées et les eaux pluviales non polluées dans la même canalisation. Les frais occasionnés par la construction et l'entretien des raccordements privés et de l'équipement de détail sont à la charge du propriétaire ou de l'usufruitier. Il est interdit de déverser dans les canalisations des substances susceptibles d'endommager les installations ou de nuire aux processus d'épuration.