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👤 Author: Cabinet d'Avocat HELVAS-BICHET
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Summary

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre PORALU BOIS et ses clients professionnels, quel que soit leur domaine d'activité, leur nationalité ou leur forme juridique. Les CGV sont considérées comme acceptées par le client dès la passation d'une commande. Tout dérogation aux CGV doit être convenue par écrit entre les parties. Les CGV annulent et remplacent toutes les conditions générales précédentes.

Les commandes sont considérées comme fermes et définitives après réception de l'Accusé de Réception de commande et en l'absence de réclamation du client dans les 48 heures. Aucune modification ou annulation de commande n'est acceptée après cette période.

Les délais de livraison sont indicatifs et commencent à courir à compter de la date d'édition de l'Accusé de Réception de commande. Leur dépassement raisonnable ne peut entraîner ni annulation de commande, ni indemnité, ni dommages et intérêts.

La livraison est effectuée par la remise des produits soit par un transporteur, soit par enlèvement direct au siège social de PORALU BOIS. Le client assume les risques de perte ou de détérioration des produits à compter de la livraison ou de l'enlèvement.

En cas de stockage des produits au sein des locaux de PORALU BOIS, la durée du stockage ne peut excéder 3 semaines et le client s'engage à réceptionner ou à enlever ses produits à l'issue de cette période.

Description

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre PORALU BOIS et ses clients professionnels, quel que soit leur...

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 170 KB
  • Pages: 4
  • Language: FR
  • Author: Cabinet d'Avocat HELVAS-BICHET
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