Supranationalité.pdf

La supranationalité consiste à instituer des pouvoirs qui procèdent simultanément de plusieurs légitimités nationales, avec des décisions s'appliquant sur les territoires nationaux des pays correspondants. L'Union européenne est l'unique organisation régionale supranationale, où les États membres partagent leur souveraineté et leur territoire, créant ainsi une territorialité supranationale. Cette intégration régionale se caractérise par la mutualisation de la souveraineté et du territoire, où chaque État accepte de prendre part à la souveraineté qui s'exerce sur les autres territoires et à la coproduction des politiques publiques et de la vie politique. L'UE repose sur l'institutionnalisation de nouveaux acteurs de type étatique supranationaux, tels que la Commission européenne, la Cour de justice et la Banque centrale européenne, qui organisent, contrôlent et régulent le territoire supranational. Cette construction européenne invente une nouvelle territorialité, la territorialité supranationale, où le territoire de l'entité territoriale communautaire et les territoires nationaux des États membres sont souverains en même temps.