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👤 Author: Emilie FRANCK
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La loi du 9 juin 2023 définit les influenceurs comme des personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, utilisent leur notoriété pour promouvoir des biens, services ou causes via des contenus électroniques. Les règles établies par cette loi visent trois types d'acteurs : les influenceurs, les agents d'influenceurs et les acteurs du monde internet. Les influenceurs doivent respecter la réglementation classique sur la publicité et la promotion commerciale, et sont soumis à des règles de transparence, notamment en ce qui concerne les promotions de produits et les images modifiées ou créées par IA. Les sanctions pour non-respect de ces règles peuvent aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. La loi s'applique également aux influenceurs installés à l'étranger, qui doivent désigner un représentant légal sur le territoire de l'Union européenne. Les prestataires internet et les plateformes en ligne doivent également mettre en œuvre des moyens pour signaler les contenus contraires à cette loi.

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Description

La loi du 9 juin 2023 définit les influenceurs comme des personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, utilisent leur notoriété pour promouvoir des...

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  • File Format: PDF
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  • Language: FR
  • Author: Emilie FRANCK
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