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🔗 Source: chartes-qualite-lr.org
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👤 Author: Chloe Migayron
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Summary

Groupe de travail « attestation des travaux sous Charte » - septembre 2014, actualisé en 2016, rappelle la Charte qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement du Languedoc Roussillon, imposée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse pour les opérations de plus de 150 000 € HT, avec pour objectif de promouvoir une évolution des méthodes et des pratiques pour les opérations de création et de réhabilitation des réseaux. La Charte qualité est un guide de bonne pratique qui définit les rôles et responsabilités des acteurs, et le site internet propose des outils d’aide, des documents techniques et règlementaires. Pour le versement du solde des aides, les pièces demandées incluent la délibération du conseil municipal, une caractérisation des sols, les critères pour la rédaction du mémoire technique, les plans de recollement et un certificat attestant des résultats satisfaisants des essais préalables à la réception des ouvrages.

Description

Groupe de travail « attestation des travaux sous Charte » - septembre 2014, actualisé en 2016, rappelle la Charte qualité des réseaux d’eau potable et...

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 485 KB
  • Pages: 1
  • Language: FR
  • Author: Chloe Migayron
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  • Last Updated: 4 weeks ago

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