Comptabilité Des Petites Et Moyennes Entreprises : Conclusions Et Directives De L'ISAR.pdf

Le Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) a reconnu la nécessité de développer un cadre de comptabilité et d'information financière adapté aux besoins des PME à différents stades de leur développement. À ses sessions précédentes, l'ISAR a défini une approche pour atteindre cet objectif, incluant l'élaboration de guides techniques facultatifs pour les États membres.

Lors de sa dix-neuvième session, l'ISAR a examiné les directives proposées par un groupe consultatif spécial pour la comptabilité des PME des niveaux II et III, les jugeant acceptables. Il a invité les participants à soumettre leurs commentaires par écrit avant le 31 octobre 2002.

L'ISAR a recommandé :
- Des consultations élargies sur les directives proposées pour les entreprises du niveau II.
- Au secrétariat de la CNUCED de diffuser le projet de directives auprès des organisations nationales et régionales, des organismes professionnels, etc., et de partager les résultats avec le groupe consultatif spécial.
- D'expérimenter les directives proposées pour les niveaux II et III, en encourageant la coopération avec des organisations internationales et nationales.
- Au groupe consultatif spécial d'intégrer les observations recueillies lors des consultations élargies et toute mise à jour nécessaire des directives.
- De publier les documents finalisés sous l'autorité du président de la session en cours.
- De communiquer le texte final des directives au Conseil international des normes comptables (IASB) pour achèvement de son projet sur la comptabilité des PME, en lui accordant la priorité.
- Une révision périodique du texte final des directives.