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Le Défenseur des Droits a traité 75 000 dossiers en 2015, avec une augmentation de 8,3% par rapport à 2014. L'institution a pris des mesures significatives, notamment 480 recommandations, 101 observations en justice et 109 propositions de réforme. Le Défenseur des Droits a également rendu 300 décisions et a saisi les parquets à 54 reprises.

Priorités

L'accès aux droits est une priorité pour le Défenseur des Droits, qui a identifié des obstacles tels que les facteurs objectifs (complexité des procédures, manque d'information) et les facteurs personnels (vulnérabilité, manque de confiance). L'institution a également mis en place des recours effectifs, tels que des droits établis mais parfois inaccessibles, et des appuis indispensables pour renforcer l'effectivité des recours.

Interventions

Le Défenseur des Droits a effectué des interventions déterminantes, notamment des recommandations générales, des décisions et des contributions à l'activité de la justice et du législateur. L'institution a également contribué à renforcer les droits fondamentaux et à concilier la garantie du respect des libertés et les exigences légitimes de sécurité.

Domaines de compétence

Le Défenseur des Droits a quatre domaines de compétence : les droits et libertés des usagers des services publics, l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant, la lutte contre les discriminations et la déontologie des forces de sécurité. L'institution a pris des mesures pour protéger les usagers contre les carences des services publics, pour garantir l'égalité d'accès aux biens et services et pour lutter contre les discriminations dans l'emploi.

Moyens

Le Défenseur des Droits dispose de moyens budgétaires et de ressources humaines pour accomplir ses missions. L'institution a un budget de 23,6 millions d'euros et compte 151 délégués qui traitent en moyenne 151 dossiers par an.