Home › Categories › Government & Policy› 2019/04 : DLVA – ACTIONS D’INTERET COMMUNALES EN MATIERE DE POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES

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Le Conseil Municipal de Montagnac-Montpezat a tenu une séance ordinaire le 26 février 2019, où il a pris acte de la définition des actions d'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales par la communauté d'agglomération Durance, Luberon, Verdon Agglomération (DLVA). Les actions reconnues d'intérêt communautaire incluent l'élaboration d'une stratégie intercommunale de développement commercial, l'expression d'avis communautaires, les actions d'études et d'observation des dynamiques économiques, les aides à l'immobilier d'entreprise commerciale, les aides individuelles aux entreprises commerciales, la gestion d'un Fonds d'Intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, les actions en faveur des TIC, le marketing territorial et la prospective. Le Conseil Municipal considère que toutes les actions non reconnues d'intérêt communautaire sont de compétence communale.

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Description

Le Conseil Municipal de Montagnac-Montpezat a tenu une séance ordinaire le 26 février 2019, où il a pris acte de la définition des actions d'intérêt...

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