2035.pdf

Formulaire obligatoire pour la déclaration de revenus non commerciaux et assimilés, conforme à l'article 40A de l'annexe III du code général des impôts, édité par la Direction Générale des Finances Publiques. Le formulaire, référencé sous le numéro 2035, est destiné aux déclarants qui exercent une activité non commerciale, telle que des professions libérales, et qui doivent déclarer leurs revenus pour l'année 2008 ou pour une période spécifique. Il comprend diverses sections pour renseigner les informations relatives à l'identité du déclarant, à son activité, aux revenus, aux charges, aux immobilisations, aux amortissements, ainsi qu'aux plus-values et moins-values. Le formulaire doit être accompagné d'annexes spécifiques, telles que les annexes 2035 AK et 2035 BK, qui fournissent des détails supplémentaires pour la détermination du résultat fiscal. Les sociétés, associations, et groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés doivent également remplir des annexes supplémentaires pour répartir les résultats entre les associés et déclarer les plus-values et moins-values. La déclaration doit être déposée auprès du service des impôts compétent, et les contribuables peuvent se procurer les formulaires nécessaires auprès des services des impôts ou des imprimeurs agréés.