Abolir La Peine De Mort.pdf

Les trois priorités pour l'abolition de la peine de mort sont :

1. Encourager l'adoption d'un moratoire universel sur la peine de mort en votant en faveur de la prochaine résolution de l'Assemblée générale des Nations unies.
2. Ratifier le Deuxième protocole facultatif relatif au Pacte international sur les droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
3. Soutenir le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples sur l'abolition de la peine de mort en Afrique.

La peine de mort au Tchad a connu des développements importants, notamment avec l'adoption d'un nouveau Code pénal en 2017 qui ne mentionne pas la peine de mort, et la loi de 2020 qui supprime toute mention relative à la peine de mort de la législation tchadienne.

Le Tchad a voté en faveur de la résolution appelant à un moratoire sur l'application de la peine de mort en décembre 2020, et il est important de sécuriser cet acquis en ratifiant le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples sur l'abolition de la peine de mort en Afrique vise à renforcer les dispositions relatives au droit à la vie et à abolir la peine de mort sur le continent. Il impose aux États signataires de protéger le droit à la vie, d'abolir la peine de mort et de respecter leur souveraineté.

Les prochaines étapes nécessaires à la sécurisation de l'abolition de la peine de mort au Tchad incluent la ratification du Deuxième Protocole facultatif et le soutien au projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples.