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Accès Liste électorale.pdf

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La commission d'accès aux documents administratifs a examiné une demande de conseil relative à la communication de la liste électorale d'une commune à un électeur, agissant pour le compte d'une société spécialisée dans la généalogie successorale. La commission rappelle que les listes électorales sont communicables aux électeurs, mais que leur réutilisation est soumise à certaines conditions, notamment l'interdiction d'un usage purement commercial. La commission considère que l'activité de généalogiste professionnel est une activité commerciale et que la réutilisation des listes électorales dans ce cadre est donc interdite. La commission conclut que les listes électorales ne sont pas communicables à l'électeur en question.

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Description

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné une demande de conseil relative à la communication de la liste électorale d'une commune à un...

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