Arrêté Relatif Aux Passeports..pdf

ARRÊTÉ DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE RELATIF AUX PASSEPORTS

L'administration centrale de la Haute-Garonne, instruite du mépris des lois relatives aux passeports et des arrêtés du Directoire exécutif, ainsi que des divers arrêtés et circulaires adressés aux administrations municipales des cantons de son arrondissement, constate que les agents municipaux négligent la surveillance active qu'ils devraient exercer envers tous les étrangers passant sur le territoire confié à leur vigilance. À l'abri de cette indifférence, des individus suspects, des malveillants et les plus infâmes scélérats prennent impunément leurs projets et leurs crimes humains sur un sol qui ne devrait être foulé que par les membres fidèlement observateurs du pacte social.

Considérant qu'il est nécessaire de fixer l'attention des magistrats sur tout ce qui intéresse la sûreté intérieure de chaque localité en particulier et de la République en général, l'administration centrale arrête :

Article premier : Les agents municipaux, les commissaires de police et autres fonctionnaires civils ou militaires commis par la loi dans chaque canton ou localité pour veiller à la permanence d'une bonne police sont invités et requis de redoubler de zèle pour s'assurer de l'exactitude de tous les citoyens voyageant hors de leur canton à se munir de passeports en bonne et due forme, et d'user à l'égard de ceux qui seraient en défaut, ainsi qu'il est prescrit par le titre III de la loi du 10 vendémiaire an 4 et de celle du 28 vendémiaire an 6, tout passeport devant être renouvelé annuellement, il doit être de l'année pour être valide.

Article II : Il est rappelé aux administrations municipales qu'elles ne peuvent délivrer des passeports qu'aux citoyens qu'elles connaîtront personnellement, à moins que l'attestation de deux citoyens connus ne garantisse la sécurité d'une telle délivrance, ce qui doit être corroboré par la signature des attestants sous peine de destitution pour les magistrats, et d'emprisonnement par voie de police correctionnelle en cas de contravention, tant de la part des fonctionnaires publics que des attestants qui auront faussement certifié. (Articles I, II et III de la loi du 17 ventôse an 4.)

Article III : Il est encore rappelé aux administrations municipales que tout étranger arrivant en France doit déposer à l'administration d'où il ressortit la première commune frontière le passeport dont il est porteur, pour être adressé au ministre de la police générale, qui doit y apposer son visa. En attendant le renvoi dudit passeport, le porteur de celui-ci doit demeurer sous la surveillance de l'agent et de l'adjoint de la commune chef-lieu, qui lui donneront une carte de sûreté ; néanmoins si le porteur du passeport est un négociant de quelqu'un des pays neutres ou alliés avec la France, l'administration municipale pourra leur donner une autorisation provisoire, mais en en avertissant de suite le ministre de la police générale, et lui transmettant copie collationnée dudit passeport et une indication de la route que se propose de tenir l'étranger. (Articles IX et X de la loi du 23 messidor an 3.) Sont seulement exempts du dépôt du passeport et de la mise en surveillance ci-dessus les courriers extraordinaires et les chargés d'affaires auprès du gouvernement. (Article XI de ladite loi.)

Article IV : Les étrangers mentionnés en l'article précédent, qui seront porteurs de passeports délivrés par les autorités compétentes de leur gouvernement, et sur lesquels ils auront eu l'attention de faire apposer le visa du consul ou autre agent de la République française résidant auprès de la puissance de chez laquelle ils arrivent, ne seront point assujettis aux mesures ci-dessus ; mais on leur enjoindra de se présenter devant l'administration centrale du département, pour y faire