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Assises De La Petite Hydroélectricité Et De La Biodiversité : Réformes Administratives Et Juridiques En Vue.pdf

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Summary

La publication numérique de la F.F.A.M. met en lumière plusieurs actions et événements clés pour l'avenir de la petite hydroélectricité et de la biodiversité.

Actions administratives et juridiques :
- La F.F.A.M., via son avocat Maître Rémy, prépare deux recours devant le Conseil d'État concernant des décisions liées à la stratégie et au décret d'août 2019.
- Isabelle Malfrant-Masson a mené une recherche approfondie aux Archives Nationales sur les droits fondés en titre, un mémoire de 600 pages actuellement étudié.

Assises de la Petite Hydroélectricité et de la Biodiversité :
- Annoncées pour octobre 2019 à l'Assemblée Nationale, ces assises visent à débattre des questions soulevées par le Plan Énergies Climat, les retours des élus locaux, et la note controversée de mai 2019.
- Stéphanie Kerbarh, députée, a rencontré les représentants de l'association des moulins normands picards, soulignant l'importance historique et écologique des moulins.

Thèmes abordés :
- La petite hydroélectricité est présentée comme une opportunité pour la transition énergétique en milieu rural, tout en préservant le patrimoine et la biodiversité.
- Le projet de loi Énergie et Climat a inclus cinq amendements de Stéphanie Kerbarh en faveur de la petite hydroélectricité, mettant l'accent sur la conciliation des intérêts énergétiques et écologiques.
- La rénovation du patrimoine local, notamment des moulins, est facilitée par le projet de loi Engagement et Proximité, permettant aux communes d'obtenir des dérogations pour financer les travaux urgents.

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Description

La publication numérique F L A S H n°174 de septembre 2019, de la F.F.A.M., présente les actions en cours, notamment des recours administratifs prévus par l'avocat Maître Rémy, visant à contester des décisions récentes sur la petite hydroélectricité et la biodiversité. Les vacances terminées, l'équipe se prépare à de nouveaux combats.

Technical Information

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