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BEL-110115.pdf (PDF (version Consolidée))

BEL-110115.pdf

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Arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, qui transpose les directives européennes relatives au transport intérieur des marchandises dangereuses et à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. L'arrêté s'applique au transport de marchandises dangereuses de la classe 7, quel que soit le mode de transport, ainsi qu'à la conception, la fabrication, l'entretien et la réparation d'emballages et de matières radioactives. Il ne s'applique pas au transport sur le territoire belge d'appareils ou de matières capables d'émettre des rayonnements ionisants ordonné ou autorisé par le Ministre compétent pour la Défense ou son représentant, et effectué par l'armée belge ou des forces armées étrangères.

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Description

Arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, qui transpose les directives européennes relatives au...

Technical Information

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Pages: 45
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