Home › Categories › Government & Policy› Code Éthique Élus

Code Éthique Élus.pdf

2022-03-code-ethique-elus.pdf

🔗 Source: cantondehatley.ca

📊 Size: 480 KB

👤 Author: adjoint

⬇️ Downloads: 390

Summary

Le Règlement 2022-03 édicte un code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Municipalité du Canton de Hatley, qui doit être adopté avant le 1er mars suivant une élection générale, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le code vise à maintenir le lien de confiance entre la Municipalité et les citoyens en établissant des règles déontologiques et des valeurs éthiques pour guider la conduite des membres du conseil. Les valeurs éthiques incluent l'intégrité, l'honneur, la prudence et le respect envers les autres membres du conseil, les employés et les citoyens. Le code s'applique à tous les membres du conseil et à certaines règles après leur mandat.

Download File

Description

Le Règlement 2022-03 édicte un code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Municipalité du Canton de Hatley, qui doit être adopté avant le...

Technical Information

File Format: PDF
File Size: 480 KB
Pages: 5
Language: FR
Author: adjoint
Total Downloads: 390
Last Updated: 1 day ago

Document Overview

This PDF document about Code Éthique Élus provides comprehensive information and guidance. Whether you're a beginner or advanced user, this resource offers valuable insights into Code Éthique Élus.