COM(2006)0427.pdf

La Commission des Communautés Européennes propose un règlement relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, qui vise à remplacer la directive 88/388/CEE. La proposition est motivée par l'évolution technologique et scientifique dans le domaine des arômes, ainsi que par la nécessité d'adapter les dispositions existantes pour tenir compte des exigences de la protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs. Le règlement fixe des règles pour l'étiquetage, les teneurs maximales de certaines substances indésirables, et les conditions de production des arômes de transformation. La proposition fait partie d'un paquet relatif aux "améliorants alimentaires" et vise à créer un cadre clair pour l'innovation et les nouvelles évolutions technologiques dans le domaine des arômes. Les objectifs de la proposition sont la protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs, ainsi que la création d'un marché européen compétitif et innovant.