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🔗 Source: mairie-leval.fr

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Summary

La Complémentaire santé solidaire est ouverte aux personnes ayant des ressources ne dépassant pas un plafond fixé annuellement et bénéficiant de la prise en charge de leurs frais de santé par l'assurance maladie. La demande doit inclure les informations concernant chaque membre du foyer, y compris les enfants à charge de moins de 25 ans. Les ressources à déclarer incluent les revenus nets imposables, les revenus professionnels, les allocations de Pôle Emploi, les pensions de retraite, les prestations familiales et les aides au logement. Certaines ressources ne sont pas prises en compte, comme le revenu de solidarité active, certaines prestations familiales et les revenus du capital non imposables. Une participation financière peut être due en fonction des ressources et de l'âge des membres du foyer.

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Description

La Complémentaire santé solidaire est ouverte aux personnes ayant des ressources ne dépassant pas un plafond fixé annuellement et bénéficiant de la prise en...

Technical Information

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