Compte Rendu Du Conseil Municipal – Février.pdf

Conseil-municipal-N02-09-fevrier2015.pdf
Preview of Compte rendu du Conseil Municipal – Février
🔗 Source: mairie-la-limouziniere.com
📊 Size: 295 KB
👤 Author: ghost
⬇️ Downloads: 171

Summary

Le conseil municipal de La Limouzinière s'est réuni le 9 février 2015 pour délibérer sur plusieurs sujets. Les principaux points abordés étaient :

La participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Joseph, qui a été fixée à 489,05 € par élève, soit un total de 70 912,25 € pour l'année 2015.
La dotation pour les fournitures scolaires, qui a été attribuée aux deux écoles au prorata du nombre d'élèves scolarisés, avec un montant de 36,20 € par enfant.
Les subventions pour les activités parascolaires, qui ont été maintenues à 15,30 € par élève pour les associations A.P.E. Gaston Chaissac et A.P.E.L. Saint-Joseph.
Les subventions aux associations, qui ont été réétudiées en raison de la baisse des dotations de l'État.
La modification du temps de travail des agents à temps non complet, qui a été approuvée à l'unanimité pour tenir compte de la réforme des rythmes scolaires.
Le renouvellement de la ligne de trésorerie, qui a été approuvé pour un montant de 200 000 € avec un taux d'intérêt de 1,50 % plus l'Euribor à un mois.
* La majoration de la prime à la capture des nuisibles, qui a été fixée à 2,00 € par animal pour les ragondins et les rats musqués.

Description

Le conseil municipal de La Limouzinière s'est réuni le 9 février 2015 pour délibérer sur plusieurs sujets.

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 295 KB
  • Pages: 6
  • Language: FR
  • Author: ghost
  • Total Downloads: 171
  • Last Updated: 7 days ago

Document Overview

This PDF document about Compte rendu du Conseil Municipal – Février provides comprehensive information and guidance. Whether you're a beginner or advanced user, this resource offers valuable insights into Compte rendu du Conseil Municipal – Février.

Related Topics

If you're interested in Compte rendu du Conseil Municipal – Février, you might also want to explore:

Download Compte rendu du Conseil Municipal – Février eBooks for free and learn more about Compte rendu du Conseil Municipal – Février. These books contain exercises and tutorials to improve your practical skills, at all levels!

Not satisfied with this document? We have related documents to Compte rendu du Conseil Municipal – Février, try searching with similar keywords: Compte rendu du Conseil Municipal – Février, Compte Rendu Conseil Municipal, COMpte-Rendu Conseil Municipal, Compte rendu du Conseil Municipal du 20-04-2021, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022, Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2021, Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2022, Compte rendu Conseil municipal du 19 mai 2022

You can download PDF versions of the user's guide, manuals and ebooks about Compte rendu du Conseil Municipal – Février, you can also find and download for free A free online manual (notices) with beginner and intermediate, Downloads Documentation, You can download PDF files (or DOC and PPT) about Compte rendu du Conseil Municipal – Février for free, but please respect copyrighted ebooks.