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COMPTES RENDUS CONSEIL.pdf

2010.09.29_CR.pdf

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Le Conseil Communautaire du 29 septembre 2010 a adopté à l'unanimité le compte rendu sommaire de la séance du 14 septembre 2010. Les délibérations ont porté sur la modification des charges transférées, la modification des statuts de la Communauté de Communes, le programme pour la réalisation d'un complexe aquatique intercommunal, le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe aquatique, la cession d'un terrain à la SARL TVF, la création d'un budget annexe pour la Zone d'Activités Economiques de La Chavannerie II, et la modification du temps de travail du responsable du RAM itinérant. Les décisions communautaires ont également été prises en vertu de l'article L5211-10 du CGCT.

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Description

Le Conseil Communautaire du 29 septembre 2010 a adopté à l'unanimité le compte rendu sommaire de la séance du 14 septembre 2010.

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