Conditions Générales D’utilisation.pdf

Identification Légale : La plateforme est éditée par LOGICSANTE, une société par actions enregistrée à Grasse, avec un siège social à Valbonne.

Définitions :
- Compte : compte créé par l'utilisateur sur la plateforme pour accéder aux services.
- Documentation : informations et guides fournis par LOGICSANTE sur le site et la plateforme.
- Données : informations personnelles collectées et traitées par LOGICSANT selon le RGPD.
- Parties : l'utilisateur et LOGICSANTE.
- Plateforme : EASYDOCT, accessible à easydoct.com, permettant aux utilisateurs de prendre des rendez-vous avec des professionnels de santé.
- Professionnels de Santé : personnes exerçant une profession de santé réglementée, avec un numéro RPPS ou ADELI.
- Services : ensemble des services fournis par LOGICSANTE, incluant les Services Généraux (accès libre) et les Services Spécifiques (réservés aux utilisateurs ayant un Compte).
- Utilisateur : personne physique accédant à la plateforme pour utiliser les services.

Acceptation des CGU : Les utilisateurs acceptent expressément les présentes conditions, qui s'appliquent dès l'utilisation de la plateforme. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation et remplacent toute version précédente.

Description Générale des Services :
- Services Généraux : accessibles sans Compte, incluent la navigation sur la plateforme, la recherche de professionnels, la consultation des disponibilités, et la prise de rendez-vous.
- Services Spécifiques : réservés aux utilisateurs ayant un Compte, incluent l'historique des rendez-vous, la modification des informations personnelles, et l'accès à des fonctionnalités avancées.

Accès aux Services : L'accès aux Services Généraux est généralement libre, sauf si les professionnels de santé exigent la création d'un Compte. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous.