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🔗 Source: admical.org
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👤 Author: Hannah Berkouk
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Summary

Le système fiscal du mécénat d'entreprise en France a été mis en place en 2003 pour encourager les entreprises à soutenir des actions d'intérêt général. Entre 2003 et 2012, le dispositif a connu un bilan positif, avec une augmentation des dons des entreprises de 341 M€ en 2000 à 1,9 Md€ en 2011. Le nombre de fondations d'entreprises est passé de 70 en 2003 à 300 en 2012. Le régime fiscal français du mécénat est devenu l'un des plus avantageux au monde, avec des avantages fiscaux qui ont exercé un effet levier important sur les dons des entreprises. Le mécénat concerne tous les domaines de l'intérêt général, notamment la culture, les sociales, l'environnement, etc. Cependant, une réforme prévue pourrait mettre fin à cette situation et marquer un retour à l'ancien régime, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur les dons des entreprises et les entreprises mécènes.

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Description

Le système fiscal du mécénat d'entreprise en France a été mis en place en 2003 pour encourager les entreprises à soutenir des actions d'intérêt général.

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 301 KB
  • Pages: 28
  • Language: FR
  • Author: Hannah Berkouk
  • Total Downloads: 200
  • Last Updated: 3 weeks ago

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