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Consultez Le Bulletin.pdf

20220203112034-bm-18-aout-2021.pdf

🔗 Source: napierville.ca

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👤 Author: Julie

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Summary

Le conseil de Napierville a adopté le 2e projet de règlement numéro 443 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage, de lotissement, des permis et certificats, et de construction. Les dispositions susceptibles d'approbation référendaire concernent les articles 3, 4, 7, 9, 10, 11, 14 et 19. Une demande de référendum peut être faite par au moins 12 personnes intéressées d'une zone concernée avant le 26 août 2021 à 17h00. Les personnes intéressées doivent être majeures, de citoyenneté canadienne, et domiciliées ou propriétaires d'un immeuble dans une zone concernée. Les demandes doivent être écrites, signées et reçues au bureau de la municipalité ou par courriel. Les articles qui n'auront pas fait l'objet d'une demande valide pourront être inclus dans un règlement sans approbation référendaire. Le projet de règlement est consultable sur le site internet de la municipalité ou au bureau situé au 260, rue de l'Église à Napierville.

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Description

Le conseil de Napierville a adopté le 2e projet de règlement numéro 443 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage, de lotissement, des permis et...

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Pages: 2
Language: FR
Author: Julie
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Last Updated: 1 week ago

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