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20181004-D1.pdf

🔗 Source: angely.net

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👤 Author: sandrine

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Summary

Le Conseil municipal de Saint-Jean-d'Angély s'est réuni le 4 octobre 2018 pour prendre acte des décisions prises par la Maire depuis la dernière séance du 5 juillet 2018. Les décisions concernent notamment la fixation du prix de vente de porte-clés à l'effigie de l'autochenille "croissant d'argent", le remboursement d'un dépôt de garantie, la conclusion de baux commerciaux et d'une convention d'occupation précaire, ainsi que l'attribution d'un marché public de travaux pour la toiture d'un local. Le Conseil municipal a pris acte de ces décisions et elles pourront faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux dans un délai de deux mois.

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Description

Le Conseil municipal de Saint-Jean-d'Angély s'est réuni le 4 octobre 2018 pour prendre acte des décisions prises par la Maire depuis la dernière séance du 5...

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Language: FR
Author: sandrine
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