Qui Datait De 2004.pdf

Le Comité Consultatif de Bioéthique a émis un avis sur la gestation-pour-autrui, également appelée maternité de substitution ou maternité porteuse. La gestation-pour-autrui est définie comme la pratique par laquelle une femme porte un fœtus ou enfant avec l'intention de transférer ensuite tous ses droits et devoirs parentaux au(x) parent(s) demandeur(s). Le Comité a choisi de utiliser le terme "gestation-pour-autrui" pour désigner cette pratique, qui peut être de deux types : la maternité pour autrui "de gestation" (où la mère porteuse n'est pas la mère génétique de l'enfant) et la maternité pour autrui "génétique" (où la mère porteuse est également la mère génétique). Le Comité a examiné les aspects éthiques de la gestation-pour-autrui, notamment les questions relatives à la filiation, à l'adoption et au statut de l'enfant né d'une gestation-pour-autrui. Il a également abordé les problèmes psychologiques et pratiques que soulève la gestation-pour-autrui, ainsi que les difficultés à conclure une convention concernant la grossesse et la rétribution d'une gestation-pour-autrui. Enfin, le Comité a émis des recommandations sur la réglementation de la gestation-pour-autrui en Belgique.