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🔗 Source: docs.wto.org

📊 Size: 32 KB

👤 Author: Rege

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Summary

Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC a adopté des directives pour favoriser la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui visent à améliorer la transparence, l'échange de renseignements, la prévisibilité, la confiance et la crédibilité entre les Membres importateurs et exportateurs. Ces directives précisent les procédures de reconnaissance des zones exemptes de parasites ou de maladies et des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, et encouragent les Membres à engager des discussions pour clarifier les processus et les renseignements nécessaires. Elles seront réexaminées périodiquement pour garantir leur efficacité.

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Description

Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC a adopté des directives pour favoriser la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord sur...

Technical Information

File Format: PDF
File Size: 32 KB
Pages: 6
Language: FR
Author: Rege
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Last Updated: 16 hours ago

Document Overview

This PDF document about Directives SPS provides comprehensive information and guidance. Whether you're a beginner or advanced user, this resource offers valuable insights into Directives SPS.