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Un arrêté royal du 30 octobre 2022 détermine les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'acquisition de matériel spécialisé dans le cadre de la gestion du risque Seveso. Le total des dotations pour l'ensemble des zones s'élève à 1.673.688,72 euros. Les dotations sont destinées aux zones dotées d'au moins un établissement seuil haut sur leur territoire. Le montant de la dotation est calculé sur la base d'une formule qui prend en compte les prélèvements pour l'année 2021 pour tous les établissements seuil haut sur le territoire de la zone. La dotation peut uniquement être utilisée dans le cadre de la gestion du risque Seveso. Les zones doivent transmettre leurs délibérations détaillant le type de matériel à acquérir et le lien entre le matériel et l'analyse de risque. Le paiement de la dotation a lieu après validation des délibérations par le comité de gestion. Les zones doivent également transmettre les preuves de paiement et un tableau récapitulatif mentionnant l'état d'avancement des commandes du matériel. Le ministre peut récupérer intégralement ou partiellement la dotation dans les cas où la zone n'a pas signé le bon de commande ou où le matériel n'est pas livré ou réalisé dans les trois ans suivant l'année 2022.