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Déclaration Sur L’accord Sur Les ADPIC Et La Santé Publique.pdf

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La Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001, reconnaît la gravité des problèmes de santé publique dans les pays en développement et les moins avancés, notamment ceux liés au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme. Elle souligne que l'Accord sur les ADPIC doit être interprété et mis en œuvre de manière à appuyer le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et de promouvoir l'accès aux médicaments. La déclaration réaffirme les flexibilités de l'Accord sur les ADPIC, notamment le droit d'accorder des licences obligatoires et de déterminer les situations d'urgence nationale. Elle donne également instruction au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide pour les pays ayant des capacités de fabrication insuffisantes et de prendre des dispositions pour les pays les moins avancés.

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La Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001, reconnaît la gravité des problèmes de santé publique dans les pays...

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