Délibérations Conseil Municipal Castelnaud-de-Montmi Ral 8 Juin 2023.pdf

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL

Séance du 8 juin 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnaud de Montmiral s'est réuni le 8 juin 2023 à 21h00, présidé par M. Paul SALVADOR, Maire de la Commune.

LISTES DES DELIBERATIONS

N° 33-06-2023 : Décision modificative n°1 section investissement du budget principal
- Adoption de la décision modificative n°1 au budget principal

N° 34-06-2023 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

N° 35-06-2023 : Désignation d'un élu pour prendre la décision relative à la délivrance d'une déclaration préalable n° 08106423T0011
- Désignation d'un élu pour prendre la décision relative à la délivrance d'une déclaration préalable n° 08106423T0011

N° 36-06-2023 : Convention de mise à disposition du service d'affaires juridiques dans le cadre de la prestation de service de rédaction d'acte de transfert de propriété en la forme administrative et d'acquisition de droits réels immobiliers
- Convention de mise à disposition du service d'affaires juridiques dans le cadre de la prestation de service de rédaction d'acte de transfert de propriété en la forme administrative et d'acquisition de droits réels immobiliers

N° 37-06-2023 : Convention de prestation de service en matière d'assainissement collectif et nouvelle tarification de la redevance assainissement collectif
- Convention de prestation de service en matière d'assainissement collectif et nouvelle tarification de la redevance assainissement collectif

N° 38-06-2023 : Echange de parcelles M. Minuzzo/commune
- Echange de parcelles M. Minuzzo/commune

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL

Séance du 8 Juin 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnaud de Montmiral s'est réuni le 8 juin 2023 à 21h00, présidé par M. Paul SALVADOR, Maire de la Commune.

OBJET DE LA DELIBERATION 33-06-2023 : Décision modificative n°1 section investissement du budget principal

M. le Maire rappelle que la décision modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP). Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la DM n°1 du Budget Principal.

Paiement des frais d'acquisition de l'achat du terrain Canzler pour le projet de construction de la future brigade de gendarmerie mobile

CREDIT A OUVRIR OPE 287 ACQUISITION TERRAINS
ARTICLE 2111
2 200 EUROS

CREDIT A REDUIRE OPE 301 CREATION D'UNE MAM
ARTICLE 21318
2 200 EUROS

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré à l'unanimité :

- D'ADOPTER la décision modificative n°1 au budget principal

OBJET DE LA DELIBERATION 34-06-2023 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024

M. le Maire rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré à l'unanimité :

- D'ADOPTER la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024