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Summary

Le conseil municipal de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin s'est réuni le 18 février 2020 pour discuter de plusieurs sujets, notamment :

- La convention d'honoraire avec Maître Monamy pour engager un recours contentieux contre les arrêtés préfectoraux autorisant l'installation d'éoliennes
- La révision annuelle du loyer de Mme RENET et Mme CHAUMONT
- Le dégrèvement de la taxe foncière pour perte de récolte et son reversement aux fermiers
- La demande de subvention du collège Georges Besse de Loches pour un séjour scolaire à Nantes St Nazaire
- Le projet de dissimulation des réseaux de la rue Rabelais présenté par le SIEIL
- L'enquête publique pour l'expropriation de la parcelle n°C351 appartenant à Mme Champigny
- Le programme de voirie 2020 et l'estimatif des travaux
- L'adhésion 2020 au FREDON pour la lutte contre les ragondins
- L'affaire TREFOUS et la réparation des menuiseries extérieures de l'école
- La réunion COPIL Esves et le projet de travaux pour la commune de Ligueil.

Les délibérations ont abouti aux décisions suivantes :
- Autorisation de reverser aux fermiers les sommes allouées à la commune au titre du dégrèvement de la taxe foncière pour perte de récolte
- Refus de subvention pour le séjour scolaire à Nantes St Nazaire
- Acceptation du projet de dissimulation des réseaux de la rue Rabelais et engagement à inscrire au budget primitif 2020 le financement nécessaire.

Description

Le conseil municipal de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin s'est réuni le 18 février 2020 pour discuter de plusieurs sujets, notamment :

- La convention...

Technical Information

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