Fr.pdf

La Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC vise à relever les défis SPS du monde moderne. Elle a été adoptée le 17 juin 2022 et donne pour instruction au Comité SPS d'améliorer la mise en œuvre de l'Accord SPS. Le Comité SPS doit identifier les problèmes liés à la mise en œuvre de l'Accord SPS et les effets des nouveaux défis sur son application. Un programme de travail a été mis en place, comprenant des groupes thématiques pour examiner des sujets tels que la sécurité alimentaire mondiale, l'utilisation de principes et de preuves scientifiques, la sécurité sanitaire des échanges internationaux, la coopération avec les organisations internationales et la participation des pays en développement. Les résultats du programme de travail seront présentés à la treizième Conférence ministérielle.