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Le Canada a demandé l'établissement d'un groupe spécial pour examiner les mesures chinoises concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada. Les mesures en question incluent la suspension des importations de graines de canola en provenance de deux sociétés canadiennes et l'application d'inspections renforcées aux importations de graines de canola canadiennes. La Chine a justifié ces mesures en raison de la détection d'organismes nuisibles de quarantaine dans des expéditions de graines de canola, mais le Canada estime que ces mesures ne sont pas fondées sur des normes scientifiques internationales. Le Canada a tenté à plusieurs reprises d'obtenir des renseignements sur le fondement scientifique de ces mesures, mais sans succès. Les mesures chinoises sont basées sur divers instruments, notamment la Loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire à l'entrée et à la sortie du territoire, et le Règlement sur la quarantaine phytosanitaire. Le Canada considère que ces mesures constituent une contrainte sur les exportations canadiennes de graines de canola et demande l'établissement d'un groupe spécial pour examiner cette question.