Fr.pdf

Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC a mené un troisième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS. Les discussions ont porté sur des questions telles que la cohérence, l'équivalence, la transparence, la surveillance de l'utilisation des normes internationales, l'assistance technique et la formation, le traitement spécial et différencié, la régionalisation et la coopération avec d'autres organisations. Le Comité a également examiné des questions spécifiques comme l'expression "moins restrictive pour le commerce", la mise en œuvre de l'Accord, les normes volontaires privées, les bonnes pratiques réglementaires et les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation. Les Membres ont été invités à fournir des renseignements sur leurs expériences dans la mise en œuvre de l'article 5:5 et dans l'utilisation des directives. Le Comité a recommandé que les Membres fournissent des renseignements sur leurs expériences et que le Comité examine les directives dans le cadre de l'examen périodique du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS.