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Le Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins a tenu sa vingt-sixième session du 17 au 21 février 2020. Le point 12 de l'ordre du jour portait sur le projet de règlement relatif à l'exploitation des ressources minérales dans la Zone. Le Président a présenté un rapport sur les résultats de la troisième réunion du groupe de travail à composition non limitée, qui a examiné les options pour le mécanisme de paiement des minéraux extraits dans la Zone. Les options étudiées incluaient un mécanisme à redevance ad valorem à taux fixe, un mécanisme à redevance ad valorem à deux niveaux et un système mixte conjuguant redevance ad valorem et redevance en fonction de la profitabilité. Les participants ont estimé que les options à redevance ad valorem à taux fixe et progressif étaient les plus prometteuses, car elles répondraient aux exigences de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la Partie XI. Ils ont également déclaré que ces mécanismes seraient plus simples à mettre en œuvre et plus transparents, ce qui faciliterait le contrôle de la conformité. Les participants ont également souligné la nécessité de tenir compte des besoins en personnel et des coûts de contrôle de l'Autorité, ainsi que de l'objectif de maximiser les revenus de l'Autorité. Ils ont également reconnu que le modèle financier devrait prendre en compte les aspects externes, tels que les aspects environnementaux, et que des précisions supplémentaires étaient nécessaires sur certaines hypothèses du modèle. Enfin, les participants ont proposé de réaliser une analyse comparative actualisée de l'exploitation minière des grands fonds marins et de l'exploitation minière sur terre.