Guide Congés Maladie - 10/2017.pdf

L'assurance maladie des agents de l'État est un régime spécial qui leur permet de bénéficier de prestations en nature et en espèces en cas de maladie. Les fonctionnaires et stagiaires sont rattachés au régime général concernant la maladie, mais leur organisation est spécifique et soumise à une organisation particulière précisée par le code de la sécurité sociale. L'immatriculation des fonctionnaires affiliés aux caisses d'assurance maladie est effectuée d'office par l'administration.

Les fonctionnaires ont droit à trois types de congés maladie : le congé de maladie ordinaire (CMO), le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD). A l'issue de ces droits statutaires, le fonctionnaire bénéficie sous condition du droit à indemnités journalières du code de la sécurité sociale.

Les non titulaires de l'État sont affiliés au régime général et bénéficient du congé de maladie ordinaire et du congé de grave maladie. Les non titulaires peuvent être servis par les mutuelles gestionnaires, mais la gestion mutualiste des dossiers de Sécurité sociale des agents non titulaires n'est pas obligatoire.

Les fonctionnaires bénéficient de prestations de la Sécurité sociale, notamment des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon leur ministère, ils sont rattachés à une mutuelle pour la prise en charge de ces prestations. Ils ont également la possibilité d'adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de la Sécurité sociale dans leur ministère ou de choisir une autre mutuelle.

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel de la rémunération, et droits de son régime spécial de sécurité sociale avec l'octroi de prestations en espèces de sécurité sociale. Dans tous les cas, ce sont les employeurs publics qui versent ces prestations en auto-assurance.