Home › Categories › Government & Policy› Intercommunalité

Intercommunalité.pdf

r06-048-syn.pdf

🔗 Source: senat.fr

📊 Size: 435 KB

👤 Author: obelliar

⬇️ Downloads: 167

Summary

L'intercommunalité à fiscalité propre a connu un développement spectaculaire depuis la loi de 1999, mais son coût est jugé trop élevé et il semble que l'on s'est éloigné du principe fondateur de l'intercommunalité. La DGF intercommunale a augmenté de 25 % en 2000 et de 29 % en 2001, et les produits fiscaux des EPCI ont progressé de 2,31 milliards en 1993 à 10,7 milliards en 2004. Cependant, l'intercommunalité n'a pas réduit la pression fiscale et les impôts de l'intercommunalité n'ont pas remplacé ceux des communes. Les dépenses de personnel sont trop importantes et l'investissement est soutenu, mais le coût de la mise en place de l'intercommunalité est estimé à 9,41 milliards d'euros. Les EPCI à fiscalité propre ont pris en charge des compétences importantes, notamment les ordures ménagères, l'eau et l'assainissement, la voirie et les transports.

Download File

Description

L'intercommunalité à fiscalité propre a connu un développement spectaculaire depuis la loi de 1999, mais son coût est jugé trop élevé et il semble que l'on...

Technical Information

File Format: PDF
File Size: 435 KB
Pages: 4
Language: FR
Author: obelliar
Total Downloads: 167
Last Updated: 2 months ago

Document Overview

This PDF document about Intercommunalité provides comprehensive information and guidance. Whether you're a beginner or advanced user, this resource offers valuable insights into Intercommunalité.